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Le n°1 desfournitures scolaires !

Conditions Générales de Vente

Nous joignons à toutes les commandes d’au moins 400€ en papeterie, un bon de franco exceptionnel pour vous permettre, par la suite de passer des petites commandes sans frais de port.

Principes Généraux

Nos conditions générales de vente régissent la vente des produits proposés par les Papeteries Pichon sur ses catalogues ou sur ses sites internet www.pichon.fr, www.pichon-education.fr et toutes prestations de services associées en France métropolitaine à destination des personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Tarif

Libellé en prix TTC au 15/03/2017. Annule et remplace les précédents. Les prix sont garantis jusqu’au 31/12/2017 sauf événement exceptionnel (variation des parités monétaires, modifications fiscales et douanières, variations importantes du coût des matières premières...). Ils peuvent être modifiés après cette date en fonction des modifications fournisseurs et sans préavis. Le taux réel de la TVA est celui en vigueur au moment de la livraison. En cas de modification du taux, les prix TTC seront ajustés en conséquence.

Délais

Les commandes passées tout au long de l'année sont expédiées dans les 48 heures suivant leur réception.
Commandes rentrée des classes : Les commandes reçues jusqu'au Ier juin peuvent être livrées à partir de juin. Les commandes reçues jusqu'au 30 juin peuvent être livrées à la date demandée. ATTENTION : LES COMMANDES ARRIVANT APRÈS CETTE DATE SONT LIVRÉES DANS L'ORDRE D'ARRIVÉE ET PEUVENT ÊTRE LIVRÉES APRÈS LA DATE DEMANDEE. Il est donc recommandé de passer commande au plus tôt afin d'éviter un retard toujours possible en cas d'arrivée tardive de vos commandes. Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement de notre part. Leur dépassement éventuel ne peut entraîner ni indemnités, ni pénalités de retard.
ATTENTION : Tenir compte de la fermeture de nos locaux du 23/12 au 02/01.

Commandes

Le respect des conditionnements surlignés en jaune est impératif ainsi que LE MINIMUM DE COMMANDE FIXÉ À 50 € TTC. Aucune annulation de commande ne peut intervenir sans l'accord express des Papeteries Pichon. De convention expresse, les marchandises resteront la propriété des Papeteries Pichon jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix aux termes de la loi n° 80335 du 12 mai 1980.

Paiement

En passant commande, le client s'engage à respecter ou à faire respecter le délai de règlement de 30 jours pour les collectivités, 35 jours pour les autres, à partir de la date de livraison. En cas de dépassement des pénalités de retard seront appliquées (taux BCE majoré de 7 points-loi 2008-776 du 4/08/2008) sans mise en demeure préalable. Un cadeau sera joint aux commandes accompagnées du règlement.
Toute facture mise en recouvrement contentieux sera majorée forfaitairement de 15 % de son montant à titre de clause pénale non déductible (article 1229 du Code Civil) et d’un montant forfaitaire de 40€ (décret 2012-1115 du 02/10/2012 article D441-5 code du commerce).
Les Papeteries Pichon se réservent le droit d’exiger un règlement et un encaissement à la commande si celle-ci n’est pas passée ou garantie par une collectivité publique. En cas de retard de paiement, les Papeteries Pichon pourront suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute voie d’action.

Frais de port

Les livraisons sont faites en franco de port et d’emballage pour toute commande à partir de 200 € TTC (FRANCE MÉTROPOLITAINE). Pour un montant compris entre 100 et 200 € TTC, les commandes seront expédiées moyennant une participation forfaitaire aux frais administratifs et de port de 11 € TTC. Les montants inférieurs seront expédiés au coût réel du transport poste ou transporteur routier.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée, au rez de chaussée, sous abri. En cas de changement, toute prestation supplémentaire sera facturée (ex: montée à l’étage).

TRANSPORT- ATTENTION : Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même expédiées en franco. En cas de réclamation liée au transport, c’est au destinataire de faire des réserves précises sur le récépissé du transporteur et de les lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures (article 133-3 code du commerce). Aucune réclamation ne pourra être prise en compte (colis manquant ou avaries) si cette procédure n’a pas été respectée et le récépissé signé conforme. La mention «sous réserve de déballage ou de contrôle» n’est pas valable.

Réclamations

Toute réclamation (sauf transport, voir ci-dessus), doit être formulée par écrit dans les 15 jours suivant la réception (sauf périodes de congés scolaires) à l’aide de la fiche de suivi de commande jointe au bon de livraison ou directement sur www.pichon.fr grâce au suivi de commande Pichon.

Retours

Les retours de marchandises ne sont pas acceptés sans notre accord préalable. Passé un délai de 15 jours après réception, nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser le retour. LES MARCHANDISES AYANT FAIT L’OBJET D’UNE COMMANDE SPÉCIALE HORS CATALOGUE OU DÉTÉRIORÉES DU FAIT DU CLIENT NE SONT PAS REPRISES. Les frais de port sont à la charge de la partie responsable du retour. Ainsi, une commande expédiée en double en raison d’une confirmation par écrit d’une commande passée initialement par fax sera réexpédiée aux frais du client. Les articles retournés doivent être en parfait état de revente et dans l’emballage d’origine. Dans le cas contraire, ils seront facturés.

Garantie

Dans le cadre de la GARANTIE TOTALE PICHON, tout article non conforme à votre commande ou se révélant défectueux lors d’une utilisation normale, sera repris ou échangé. Nous déclinons par ailleurs toute responsabilité pour les dommages ou accidents pouvant résulter d’un article vendu ou de son utilisation.

Promotions

Les offres sont valables jusqu’au 31/07/2017 et dans la limite des stocks disponibles.

Facturation

Sauf indication contraire, nous facturons sur le même document la papeterie, la librairie et le jouet. Sur cette facture figurera un total partiel par rubrique et un total général en fin de facture établi en euros. Dans le cas d’une facturation par classe, une seule facture est établie, détaillée par enseignant avec sous-total et total général en fin de facture.

Duplicata de facture

nos factures sont téléchargeables sur le site www.pichon.fr. Toute demande de duplicata papier sera facturée 10 € et ne pourra en aucun cas justifer du report de paiement.

Reliquat

Les exceptionnels reliquats de livraison sont expédiés à nos frais dès réception, y compris en librairie. Toutefois, à la rentrée des classes, les commandes seront prioritaires. Les reliquats ne pouvant être servis par nos fournisseurs dans un délai de 3 mois ou d’un montant total inférieur à 8 € seront automatiquement annulés. En aucun cas les Papeteries Pichon ne pourront en être tenues pour responsables et contraintes à une quelconque indemnité, pénalité ou compensation.

Acceptation

Les commandes adressées par nos clients ou transmises par nos représentants ne nous engagent que sous réserve d’acceptation de notre part. La passation d’une commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente.

Erratums

En cas d’erratums, ceux-ci seront consultables sur notre site www.pichon.fr

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Saint-Étienne (42) sera compétent.
Les photos, textes et illustrations de ce catalogue ne sont pas contractuels. Les Papeteries Pichon se réservent le droit d’apporter toutes modifications utiles.

Logiciel de commande

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Logiciel 2016