Nos conditions générales de vente régissent la vente des produits proposés par les PAPETERIES PICHON sur ses catalogues ou sur son site internet, www.pichon.fret toutes prestations de services associées en France métropolitaine à destination des personnes morales ou physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées sans préavis, de ce fait, les photographies et les textes ne peuvent être considérés comme contractuel. Les Papeteries Pichon se réservent la possibilité d'apporter toutes modifications utiles.
Libellé en prix HT & TTC valable à compter du 01/03/2024, annule et remplace les précédents, révisables pour des événements exceptionnels (variation des parités monétaires, modifications fiscales et douanières, variations importantes du coût des matières premières, ajustements fournisseurs...). Le taux réel de la TVA est celui en vigueur au moment de la livraison. En cas de modification du taux, les prix TTC seront ajustés en conséquence. Le tarif de référence à date de commande est à consulter sur notre site internet Pichon.fr.
Les commandes passées tout au long de l'année sont expédiées dans les 48 heures suivant leur réception.
Commandes rentrée des classes : Les commandes reçues jusqu'au 1er juin peuvent être livrées à partir de juin. Les commandes reçues jusqu'au 25 juin peuvent être livrées à la date demandée. ATTENTION : LES COMMANDES ARRIVANT APRÈS CETTE DATE SONT LIVRÉES DANS L'ORDRE D'ARRIVÉE ET PEUVENT ÊTRE LIVRÉES APRÈS LA DATE DEMANDÉE. Il est donc recommandé de passer commande au plus tôt afin d'éviter un retard toujours possible en cas d'arrivée tardive de vos commandes. Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement de notre part. Leur dépassement éventuel ne peut entraîner ni indemnités, ni pénalités de retard.
Le respect des conditionnements surlignés en jaune est impératif. Aucune annulation de commande ne peut intervenir sans l'accord express des Papeteries Pichon.
En passant commande, le client s'engage à respecter ou à faire respecter le délai de règlement de 30 jours à la date de facture. En cas de dépassement des pénalités de retard seront appliquées (taux BCE majoré de 7 points - loi 2008-776 du 4/08/2008) sans mise en demeure préalable. Toute facture mise en recouvrement contentieux sera majorée forfaitairement de 15 % de son montant à titre de clause pénale non déductible (article 1231-5 du Code Civil) et d'un montant forfaitaire de 40 euros (articles L 441-9, I, alinéa 5 et D441-5 code du commerce). Les Papeteries Pichon se réservent le droit d'exiger un règlement et un encaissement à la commande si celle-ci n'est pas passée ou garantie par une collectivité publique. En cas de retard de paiement, les Papeteries Pichon pourront suspendre toutes les commandes en cours sans prejudice de toute voie d'action.
Les livraisons sont faites en franco de port et d'emballage pour toute commande à partir de 200 euros HT (FRANCE MÉTROPOLITAINE). Pour un montant inférieur à 200 euros HT, les commandes seront expédiées moyennant une participation forfaitaire aux frais administratifs et de port de 16 euros HT. Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée, au rez de chaussée, sous abri. En cas de changement, toute prestation supplémentaire sera facturée (ex: montée à l'étage).
Le transfert des risques de perte et de détérioration des marchandises est réalisé dès la prise en charge de celles-ci par les transporteurs au départ de notre entrepôt ou des usines de nos fournisseurs. En cas de réclamation liée au transport, c'est au destinataire de faire des réserves précises sur le récépissé du transporteur et de les lui confirmer par letter recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures (article 133-3 code du commerce). Aucune réclamation ne pourra être prise en compte (colis manquant ou avaries) si cette procédure n'a pas été respectée et le récépissé signé conforme. La mention «sous réserve de déballage ou de contrôle» n'est pas valable.
La société des PAPETERIES PICHON conserve l'entière propriété des marchandises jusqu'à l'encaissement effectif et intégral de leur prix ainsi que jusqu'à la parfaite exécution par le Client de ses obligations à l'égard de la société des PAPETERIES PICHON.
Toute réclamation (sauf transport, voir ci-dessus), doit être formulée par écrit dans les 15 jours suivant la réception (sauf périodes de congés scolaires) directement sur www.pichon.fr grâce au suivi de commande Pichon.
Les retours de marchandises ne sont pas acceptés sans notre accord préalable. Passé un délai de 15 jours après réception, nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser le retour. LES MARCHANDISES AYANT FAIT L'OBJET D'UNE COMMANDE SPÉCIALE HORS CATALOGUE OU DÉTÉRIORÉES DU FAIT DU CLIENT NE SONT PAS REPRISES. Les frais de port sont à la charge de la partie responsable du retour. Ainsi, une commande expédiée en double en raison d'une confirmation par écrit d'une commande passée initialement par fax sera réexpédiée aux frais du client. Les articles retournés doivent être en parfait état de revente et dans l'emballage d'origine. Dans le cas contraire, ils seront facturés.
Dans le cadre de la GARANTIE TOTALE PICHON, tout article non conforme à votre commande ou se révélant défectueux lors d'une utilisation normale, sera repris ou échangé. Nous déclinons par ailleurs toute responsabilité pour les dommages ou accidents pouvant résulter d'un article vendu ou de son utilisation.
Sauf indication contraire, nous facturons sur le même document la papeterie, la librairie et le jouet. Sur cette facture figurera un total partiel par rubrique et un total général en fin de facture établi en euros. Duplicata de facture : Si vous êtes rattachés à une collectivité publique, toute facture est téléchargeable sur votre site web «chorus-pro.gouv.fr». Si vous êtes une entreprise ou une association, vous pouvez appeler le «service client» pour toute demande liée à votre facture.
Les exceptionnels reliquats de livraison sont expédiés à nos frais dès réception, y compris en librairie. Toutefois, à la rentrée des classes, les commandes seront prioritaires. Les reliquats ne pouvant être servis par nos fournisseurs dans un délai de 3 mois ou d'un montant total inférieur à 8 euros HT seront automatiquement annulés. En aucun cas les Papeteries Pichon ne pourront en être tenues pour responsables et contraintes à une quelconque indemnité, pénalité ou compensation.
Les commandes adressées par nos clients ou transmises par nos représentants ne nous engagent que sous réserve d'acceptation de notre part. La passation d'une commande implique l'acceptation de nos conditions générales de vente.
En cas d'erratums, ceux-ci seront consultables sur notre site www.pichon.fr. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Etienne (42).
En application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement, l'ADEME a attribué à
la Société PAPETERIES PICHON les identifiants uniques suivants :
- FR040140_12AVSG attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière jouets,
- FR006858_03ZCRB attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière Imprimés Graphiques,
Ceux-ci attestent de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès des éco organismes
afférents, au titre de chacune des filières concernées.
Dans le cadre ou à la suite d'une commande, la société PAPETERIES PICHON est amenée à collecter des données relatives au CLIENT, pouvant présenter un caractère personnel, et à les conserver pendant une durée n'excédant pas les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ces données feront l'objet d'un traitement informatique. Pour toute précision, le CLIENT est invité à consulter la politique de protection des données personnelles de la société PAPETERIES PICHON , accessible sur son Site internet : protection des données personnelles. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu'au règlement européen N°2016/679 du 27 avril 2016, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité relatif aux données le concernant et peut retirer son consentement au traitement en adressant une demande écrite à l'adresse suivante :
PAPETERIES PICHON : ZAC L'orme des Sources, 750, rue Colonel Louis Lemaire, 42340 VEAUCHE